Le Confidentiality Agreement est l'équivalent en anglais (dans les systèmes anglo-saxons) de l'accord de confidentialité. La signature d'un accord de confidentialité est indispensable dans de nombreuses situations juridiques : contrat de travail du salarié, présentation d'un projet à des investisseurs, lors d'une négociation des parties en vue de la conclusion d'un contrat, en vue de garder confidentiel un accord transactionnel, dans le cadre d'un transfert de technologies etc.
Accord de confidentialité, Modèles de contrats, Contrats standards, Contrats de qualité professionnelle, Accord de confidentialité, Clause de confidentialité
jeudi 3 février 2011
Accord de confidentialité
La signature d'un accord de confidentialité est indispensable dans de nombreuses situations juridiques : contrat de travail du salarié, présentation d'un projet à des investisseurs, lors d'une négociation des parties en vue de la conclusion d'un contrat, en vue de garder confidentiel un accord transactionnel, dans le cadre d'un transfert de technologies etc.
A consulter : Modèle d'accord de confidentialité (exhaustif)
Avec Uplex.fr
Inscription à :
Articles (Atom)